Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web cash-pillar.com (ci-après le "Site") édité par le Cabinet Cash Pillar.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

2.1 Éditeur du site

• Dénomination : Cabinet Cash Pillar
• Forme juridique : Société d'exercice libéral
• Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Téléphone : 01 42 56 87 99
• Email : [email protected]
• Inscription : Barreau de Paris

2.2 Directeur de publication

Maître Pierre Dubois, Avocat au Barreau de Paris

2.3 Hébergement

Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur].

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Cabinet Cash Pillar se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes Conditions et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Cabinet
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du Site

4.2 Sanctions

En cas de non-respect des présentes Conditions, le Cabinet Cash Pillar se réserve le droit de :

• Suspendre ou bloquer l'accès au Site
• Supprimer tout contenu non conforme
• Engager toute action judiciaire appropriée

5. Contenu du site

5.1 Nature du contenu

Le Site présente des informations générales sur le Cabinet Cash Pillar et ses services. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Pour tout conseil juridique spécifique, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec l'un de nos avocats.

5.2 Exactitude du contenu

Le Cabinet Cash Pillar s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Le droit évoluant constamment, il appartient à l'utilisateur de vérifier l'actualité des informations consultées.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Cabinet Cash Pillar ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Cash Pillar.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le Cabinet Cash Pillar ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

9.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du Cabinet Cash Pillar. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Le Cabinet Cash Pillar ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
• Des préjudices directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• De l'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur

10.2 Force majeure

Le Cabinet Cash Pillar ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

11. Disponibilité du service

Le Cabinet Cash Pillar s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Le Cabinet Cash Pillar se réserve le droit de modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

12. Modification des conditions

Le Cabinet Cash Pillar se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des Conditions vaut acceptation de ces modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :